MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.GROUPSFIT.EU :

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.groupsfit.eu les informations suivantes :

Informations légales :

Nom de la Société :  SAS GROUP SFIT
Adresse : 80-84 route de la liberation 77340 PONTAULT COMBAULT
Tél : 0160604574
Au Capital de : 6 031 894 EUROS €
SIRET : 793834888 R.C.S. : MELUN
Numéro TVA intracommunautaire : FR58793834888
Adresse de courrier électronique : contact@groupsfit.eu 

Responsable de la publication :

Le Responsable de la publication est : M. Stephan Français
Contactez le responsable de la publication : contact@groupsfit.eu

Hébergement du site :

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

  

2. ENGAGEMENTS ENVERS GROUP SFIT

Toute personne qui accède au site www.groupsfit.eu s’engage à respecter les présentes mentions légales.

  

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

L’utilisateur du site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Group SFIT met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour et se réserve le droit d’en modifier le contenu. Cependant, Group SFIT décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site, sous quelque forme que ce soit (liens hypertexte, encarts de cotation, fichiers, publicité, etc…). En tout état de cause, Group SFIT n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.

Toutes les informations et données diffusées sur le présent site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne dispensent pas leur utilisateur de procéder à la vérification de leur exactitude et de les utiliser avec discernement et esprit critique. Notamment, Group SFIT ne pourra être tenu pour responsable des décisions, quelles que soient leur nature, prises par l’utilisateur sur consultation de ce site et des informations et données qui y sont diffusées.

Group SFIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du site, tel un virus.

Group SFIT décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait, le cas échéant, rencontrer l’utilisateur de ce site, quelle qu’en soit la cause, notamment la survenance de bogues, le défaut de capacité du terminal utilisé par l’utilisateur à restituer l’information, le non-respect de l’intégrité de l’information à travers le réseau de communication ainsi que l’ensemble des risques liés à la sécurité du réseau et en particulier les risques de détournement de l’information.

  

4. DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

En principe, le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception de cas de force majeur, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunication ou pour des besoins de maintenance. Si de tels évènements venaient à se produire, Group SFIT s’engage à mettre tout en œuvre afin d’avertir les utilisateurs du site. Il ne sera néanmoins pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le site internet et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.

  

5. COOKIES

Les cookies constituent un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent notamment de reconnaitre le navigateur du terminal à chaque connexion.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur visite le site, Group SFIT est susceptible d’implanter des cookies dans son ordinateur afin qu’il puisse le reconnaître.

Group SFIT utilise également des cookies destinés à proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs, des cookies permettant la réalisation de statistiques de visite et des cookies pour partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Ces cookies sont installés sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, lequel sera réputé avoir été donné en cas de poursuite de la navigation sur le site après l’apparition de la bannière cookies.

L’utilisateur du site peut gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur en se rendant sur les sites ci-dessous (en fonction du navigateur Internet) :

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Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

En vertu de la législation relative à la propriété intellectuelle, tous les éléments constituant le site, ce qui inclut tant son architecture que son graphisme (notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles ; logos, marques sachant que cette liste n’est pas limitative) ainsi que le site lui-même, sont protégés par des droits d’auteurs, des marques voire des brevets, et sont la propriété exclusive de Group SFIT ou d’autres filiales de son groupe. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de Group SFIT, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

En outre, les produits proposés sur le site ont nécessité un investissement important ce qui implique qu’ils soient protégés par un droit de propriété intellectuelle, ou à tout le moins, par un savoir-faire qui implique que leur réutilisation sans autorisation peut être sanctionnée par les Tribunaux.

 

7. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.groupsfit.eu

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.groupsfit.eu, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupsfit.eu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.groupsfit.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.groupsfit.eu par email : contact@groupsfit.eu ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.groupsfit.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.groupsfit.eu à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.groupsfit.eu.

 

8. CONTACT

Pour toutes questions relatives au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter les services de Group SFIT à l’adresse électronique suivante : contact@groupsfit.com